Clearlane
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Applis qualité et conformité

Aide à la validation

Les équipes réglementées doivent valider les logiciels qui portent leurs enregistrements qualité. Cette page donne ce qu’un éditeur doit fournir : comment chaque exigence est traitée, ce qui reste de votre responsabilité, et des protocoles de test prêts à dérouler.

Runs on Atlassian Vos données restent dans votre site Atlassian.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les applis Clearlane sont conçues pour vous aider à répondre aux exigences ci-dessous. Elles ne sont pas certifiées, et aucun logiciel n’est « conforme » à lui seul : la conformité vient du système validé et de vos procédures.

Sur cette page : 21 CFR Part 11 · Controlled Documents · ISO 13485 · CAPA · Formation · Read & Understood · IEC 62304 · Tests · Cyber Resilience Act · CRA · Évaluation fournisseur

Télécharger les protocoles de test

Chaque protocole OQ porte un numéro de document, une version et une date, indique la version d’appli couverte et l’exigence visée par chaque test. Les qualifications d’installation et de performance restent de votre responsabilité : les modèles IQ et PQ vous aident à les enregistrer.

Chaque protocole donne l’objectif, les étapes, le résultat attendu et la place pour le résultat, le testeur et la date. Déroulez-le dans un espace ou un projet de test, joignez des captures et conservez-le dans votre dossier de validation.

Comment les nouvelles versions vous arrivent

Pour CAPA, Controlled Documents, Read & Understood, Tests, Risk Register, CRA et Breach & Incident Reporting, les nouvelles versions sont groupées : au plus une mise en production toutes les deux semaines, le mardi, à partir du 17 novembre 2026. Une version ne part hors de ce rythme que pour un correctif de sécurité, une perte ou une corruption de données, un problème sérieux pouvant bloquer un client, ou une fonction indispensable à montrer à un client ou un prospect et demandée par écrit ; ses notes de version disent alors pourquoi. Une version majeure (nouvelle autorisation ou connexion extérieure) attend l’accord de l’administrateur de votre site dans Atlassian. Clearlane publie des protocoles OQ pour Controlled Documents, Read & Understood, CAPA, Tests et CRA ; pour Risk Register et Breach & Incident Reporting, une ligne qui parle d’étapes OQ renvoie à vos propres étapes de test.

Les notes de chaque version finissent par une ligne d’impact sur la validation : « Validation impact: none » ou la section OQ à rejouer. Nous prévenons au moins 30 jours à l’avance de tout changement fonctionnel touchant les enregistrements signés, les signatures ou les circuits d’approbation. Les applis Atlassian Cloud ne peuvent pas être figées client par client : tous les clients ont la même version. Chaque version de production et sa ligne d’impact : journal des changements.

Ce que fournit l’éditeur

  • Les applis fonctionnent sur Atlassian Forge (Runs on Atlassian) : aucun serveur Clearlane, rien ne quitte votre site Atlassian.
  • Chaque version est testée par des tests automatisés du parcours complet avant publication.
  • Des notes de version sur l’Atlassian Marketplace, et une politique de sécurité avec un moyen de signaler une vulnérabilité (sécurité).
  • Évaluation fournisseur, remplie (PDF): société, hébergement, sécurité, processus de version, support et éléments de validation en deux pages. Les mêmes réponses sont dans notre centre de confiance.

21 CFR Part 11 · Controlled Documents

ExigenceCe que fait l’appliVotre responsabilité
11.10(a) ValidationTests de l’éditeur à chaque version (tests automatisés du parcours complet). Protocoles OQ sur cette page.Valider pour votre usage (IQ/OQ/PQ), conserver le dossier de validation.
11.10(b) Copies exactes et complètesDossier de preuve en PDF ; registre en CSV ; l’export PDF de Confluence inclut le bloc de maîtrise.Définir la remise des copies aux inspecteurs.
11.10(c) Protection des enregistrementsEnregistrements dans le stockage d’Atlassian de votre site ; historique des pages conservé par Confluence.Conservation et sauvegarde de votre site Atlassian. Exporter les dossiers de preuve avant de désinstaller l’appli.
11.10(d) Accès limitéConnexion Atlassian et droits Confluence ; verrouillage optionnel pendant l’approbation.Gérer les comptes et les droits.
11.10(e) Piste d’auditPiste d’audit horodatée du cycle de vie, des signatures et des lectures, visible des administrateurs de l’espace.La revoir selon vos procédures.
11.10(f) Contrôles de séquenceEnchaînement imposé : Brouillon, En approbation, En vigueur, Obsolète.—
11.10(g) Contrôles d’autoritéSeuls les approbateurs désignés signent ; réglages réservés aux administrateurs.Désigner les bonnes personnes.
11.10(i), (j) Formation et responsabilitéLes confirmations de lecture par révision alimentent les enregistrements de formation.Formation, politique écrite de signature.
11.50 Manifestation de la signatureNom, date et heure, et signification affichés avec chaque signature et dans le dossier de preuve.—
11.70 Lien signature-enregistrementEmpreinte SHA-256 du contenu signé : une modification pendant l’approbation annule les signatures ; après l’approbation, elle est signalée « Modifié depuis l’approbation », et la révision approuvée garde son empreinte.—
11.100 Exigences généralesSignatures liées à des comptes Atlassian uniques.Vérifier les identités ; envoyer la certification à la FDA.
11.200 Composants de la signatureDeux composants : connexion Atlassian et mot de passe de signature personnel demandé à chaque signature.—
11.300 Contrôle des mots de passeMots de passe de signature stockés hachés (scrypt) ; blocage après échecs répétés.Politique de mots de passe, revue périodique, procédure en cas de perte.

La signature électronique en détail : ce qui est enregistré, comment elle est protégée, et la limite à connaître →

CAPA signe l’approbation des plans et les clôtures avec le même moteur de signature (mot de passe de signature, empreinte, blocage).

ISO 13485 · 8.5.2 Action corrective · CAPA

ExigenceCe que fait l’appliVotre responsabilité
8.5.2 a) Revoir les non-conformités, y compris les réclamationsN’importe quel ticket Jira peut devenir une CAPA : réclamation, constat d’audit, défaut, incident. Étape Problème avec origine et gravité.Définir quels événements ouvrent une CAPA et comment les réclamations sont revues.
8.5.2 b) Déterminer les causesCause racine guidée (5 pourquoi, catégories de causes), garde-fou contre « erreur humaine » et « formation » ; CAPA similaires affichées.Investiguer et décider de la cause racine ; l’appli guide, elle ne décide pas.
8.5.2 c) Évaluer le besoin d’agirGravité, confinement et décision documentée avant le plan.Décider si une action est nécessaire, en proportion des effets de la non-conformité.
8.5.2 d) Planifier, documenter et mettre en œuvrePlan d’actions signé ; actions en tickets Jira liés, avec responsables et échéances.Approuver le plan et veiller à la réalisation des actions.
8.5.2 e) Vérifier l’absence d’effet négatif sur les exigences, la sécurité et les performancesCritère d’efficacité et vérification enregistrés par action ; votre évaluation est écrite dans le plan.Évaluer et documenter l’effet sur les exigences, la sécurité et les performances.
8.5.2 f) Revoir l’efficacitéVérification d’efficacité datée avec rappel ; « non efficace » renvoie à la cause racine ; clôture signée.Juger de l’efficacité des actions et décider de la clôture.
Enregistrements (4.2.5, et ISO 9001 10.2.2)Dossier de preuve PDF avec chaque étape, signature, pièce jointe et événement d’audit. Rien n’est supprimé.Fixer les durées de conservation et archiver les dossiers de preuve.

Depuis le 2 février 2026, le règlement QMSR de la FDA intègre l’ISO 13485:2016 par référence.

Enregistrements de formation et 21 CFR Part 11 · Read & Understood

Des confirmations de lecture liées à chaque version de page, des questions de compréhension et un mot de passe de signature, en option.

ExigenceCe que fait l’appliVotre responsabilité
ISO 13485:2016 6.2 e) Enregistrements de formationPar personne, page et version : date et heure de confirmation, essais et signature, dans l’onglet « Lecteurs », le Dossier PDF et les exports CSV.Définir les documents qui exigent une formation et conserver les autres preuves que l’appli ne couvre pas (formation pratique, compétences, expérience).
ISO 13485:2016 6.2 b), e) Formation après modification des documentsUne nouvelle version de la page redemande la confirmation à tous ; les confirmations antérieures restent enregistrées par version.Décider quand une modification est mineure et donner un motif clair pour garder les confirmations.
ISO 9001:2015 7.2 c) Évaluation de l’efficacité des actions menéesDes questions facultatives vérifient la compréhension avant la confirmation ; la vue « Personnes » montre pour chacun ce qui est confirmé, en attente ou en retard.Les questions prouvent la compréhension d’une page, pas la compétence : évaluer la compétence par vos propres moyens.
ISO 9001:2015 7.2 d) Conservation des preuvesChacun peut exporter son propre relevé (« Exporter mon relevé ») ; les administrateurs de l’espace exportent la vue « Personnes » et la piste d’audit.Conserver ces exports selon votre procédure de maîtrise des enregistrements.
ExigenceCe que fait l’appliVotre responsabilité
11.10(a) Détection d’enregistrements invalides ou modifiésChaque confirmation est liée à la version de la page et à une empreinte SHA-256 de son titre et de son contenu. Une confirmation envoyée pour une version modifiée entre-temps est refusée.Valider l’appli pour votre usage (par exemple avec le script de test de cette page) et conserver les preuves.
11.10(b) Copies exactes et complètesLe Dossier PDF et les exports CSV donnent des copies lisibles des confirmations, des versions précédentes et de la piste d’audit ; le PDF charge toute la piste.Choisir l’export qui fait foi et l’archiver.
11.10(c) Protection des enregistrementsLes données restent dans le stockage Atlassian. La clôture d’une demande, une nouvelle version ou le maintien de confirmations ne suppriment jamais les confirmations ni l’historique antérieurs. Les noms des comptes Atlassian fermés sont anonymisés par l’appli ; leurs confirmations restent.Fixer votre durée de conservation et archiver les exports, aussi avant de supprimer des pages ou de désinstaller.
11.10(d) Accès limité au systèmeL’accès suit les comptes et les autorisations Confluence ; un espace peut réserver les demandes à ses administrateurs. Listes nominatives, questions et Dossier PDF sont réservés au responsable, à l’auteur de la demande et aux administrateurs de l’espace.Gérer comptes, groupes et autorisations des pages et espaces ; retirer vite les départs.
11.10(e) Piste d’auditEntrées horodatées avec la personne pour les demandes, confirmations, échecs aux questions, nouvelles versions, confirmations gardées, clôtures, reprises, rappels et changements de réglages ; les réinitialisations de mot de passe de signature sont listées, avec date et auteur, sur la page des paramètres globaux de l’appli. L’appli n’offre aucun moyen de les modifier ou de les supprimer.Relire la piste régulièrement. Les changements de réglages sont notés sans anciennes ni nouvelles valeurs et les actions répétées dans l’heure sont regroupées : tenir votre propre trace des réglages.
11.10(f) Contrôles de séquenceUne confirmation n’est enregistrée qu’après des réponses toutes justes et, si exigé, le mot de passe de signature. Garder des confirmations exige un motif.Décider quelles pages exigent questions ou signature et régler les espaces en conséquence.
11.10(g) Contrôle des droitsChaque action est vérifiée côté serveur selon les droits Confluence de la personne (modification, administration de l’espace, responsable ou auteur de la demande). Politique de signature et réinitialisations : administrateur Confluence.Ne donner les droits d’administrateur d’espace et de Confluence qu’aux personnes habilitées.
11.50 Manifestation de la signatureUne confirmation signée enregistre le nom, la date et l’heure (UTC) et la déclaration signée ; le Dossier PDF les affiche avec l’identifiant de signature.Vérifier que la déclaration fixe (« Je confirme avoir lu et compris cette version de la page… ») correspond au sens exigé par vos procédures. Le nom affiché est le nom Atlassian, anonymisé quand le compte est fermé : conservez le Dossier PDF comme enregistrement signé.
11.70 Lien signature/enregistrementChaque signature appartient à une confirmation d’une version et d’une empreinte. Quand des confirmations sont gardées après une modification mineure, la signature n’est pas recopiée sur la nouvelle version.Maîtriser la modification des pages et réserver « Garder les confirmations » aux modifications vraiment mineures.
11.100 Unicité des signatures électroniquesChaque signature est liée à un compte Atlassian et à un mot de passe de signature que seul son titulaire définit.Ne jamais partager ni réattribuer un compte, vérifier les identités et envoyer la lettre de certification à la FDA (11.100(c)).
11.200(a) Deux éléments d’identificationLa signature combine la session Atlassian et un mot de passe de signature personnel, demandé à chaque signature.Imposer une connexion Atlassian robuste (SSO, validation en deux étapes, expiration de session).
11.300 Contrôle des mots de passeLongueur minimale réglable de 8 à 64 caractères, blocage après 3 à 10 échecs pendant 5 à 1 440 minutes (par défaut 8, 5, 15), empreinte scrypt salée, réinitialisation par l’administrateur, chaque réinitialisation listée avec sa date et son auteur pour les administrateurs du site.Fixer la politique, définir le renouvellement des mots de passe (l’appli n’en impose pas) et suivre les blocages répétés (l’appli n’envoie aucune alerte de sécurité).

IEC 62304 · 21 CFR Part 11 · Tests

Cas de test, campagnes et couverture des exigences dans Jira, avec exécutions et clôtures signées. Traçabilité : l’onglet Couverture et son export CSV listent chaque exigence avec ses cas de test et leurs résultats ; le rapport PDF de campagne contient une section de couverture des exigences.

ExigenceCe que fait l’appliVotre responsabilité
IEC 62304 5.5.5 – vérification des unités logicielles (résultats documentés)Une vérification d’unité faite à la main peut être écrite en cas de test et exécutée en campagne : résultat par étape, commentaires, qui et quand, signé si demandé.Les résultats de tests unitaires automatisés ne peuvent pas être importés : gardez-les dans votre chaîne de build et décidez quelle vérification est enregistrée ici.
IEC 62304 5.6 – intégration logicielle et essais d’intégration (essais, régression, enregistrements, résolution des problèmes)Les cas de test d’intégration, avec étapes et résultats attendus, sont exécutés en campagne ; chaque exécution enregistre le résultat, les bugs trouvés, le testeur, la date et la version du cas exécutée.Définissez la stratégie d’intégration, l’étendue de la régression et les critères d’acceptation ; notez les configurations et outils de test (par exemple dans la description de la campagne).
IEC 62304 5.7.1 – établir des tests pour les exigences logiciellesLes cas de test contiennent actions, données de test et résultats attendus, et sont liés aux tickets d’exigence ; la vue de couverture liste les exigences sans cas de test.Rédigez les exigences et les tests, fixez les critères de réussite et d’échec et veillez à ce que chaque exigence soit couverte.
IEC 62304 5.7.2 – utiliser le processus de résolution des problèmes logicielsUne étape en échec devient un bug Jira en un clic, avec les étapes pour reproduire, le résultat attendu et obtenu, lié à l’exigence ; le panneau du bug montre l’exécution qui l’a trouvé.Traitez ces bugs dans votre processus de résolution des problèmes (tri, criticité, correction, clôture).
IEC 62304 5.7.3 – refaire les tests après modificationChaque version d’un cas est gardée et chaque exécution enregistre la version exécutée ; une exécution peut être relancée sur la dernière version, une campagne clôturée rouverte avec un motif enregistré, ou une nouvelle campagne créée.Décidez quels tests refaire, modifier ou ajouter après chaque modification, y compris la régression et les activités de gestion des risques.
IEC 62304 5.7.4 – évaluer les essais du système logicielLes compteurs de la campagne, le taux de réussite, la vue de couverture (réussi, en échec, bloqué, non exécuté, non couvert) et le rapport PDF fournissent les données de l’évaluation.Évaluez la pertinence des tests et le respect des critères de réussite, et enregistrez cette évaluation (par exemple par la clôture signée).
IEC 62304 5.7.5 – contenu des enregistrements d’essais du système logicielChaque exécution garde les étapes et résultats attendus exécutés, le résultat par étape avec commentaires et bugs, la version du cas, la version Jira de la campagne, la date et la personne qui l’a exécutée ; le rapport PDF les rassemble.Veillez à ce que la version de la campagne désigne le build testé, et notez les configurations et outils de test, qui n’ont pas de champ dédié.
Traçabilité entre exigences logicielles et tests (IEC 62304)Les cas de test sont liés aux tickets d’exigence ; la vue de couverture et son export CSV listent chaque exigence avec ses cas de test et leurs résultats, et la recherche Jira peut filtrer sur testCoverage.Tenez les liens à jour et conservez les exports ou rapports nécessaires comme enregistrements.
IEC 62304 7.3 – vérification des mesures de maîtrise des risquesSi les mesures de maîtrise des risques sont des tickets Jira, des cas de test peuvent les couvrir et la vue de couverture montre l’état de leur vérification.Identifiez les mesures et tenez la traçabilité danger-mesure hors de l’appli ; jugez si la vérification suffit.
IEC 62304 5.8.1 et 5.8.2 – vérification terminée avant la diffusion, anomalies résiduelles connuesUne campagne clôturée et signée et son rapport PDF montrent les exécutions réussies, en échec ou non exécutées et les bugs trouvés.Décidez de la diffusion, évaluez et documentez les anomalies résiduelles.
IEC 62304 9.1 – préparer les rapports de problèmeLe bug créé depuis une étape en échec indique la campagne, le cas et sa version, les étapes pour reproduire, le résultat attendu et le résultat obtenu.Ajoutez le type, l’étendue et la criticité, et menez la suite du processus de résolution dans Jira.
IEC 62304 9.8 – contenu de la documentation d’essai (essais après modification)Les tests refaits après une correction sont enregistrés comme exécutions avec résultats, bugs, version testée, date et testeur.Reliez la correction à son nouveau test et notez les configurations et outils de test.
21 CFR 11.10(e) – piste d’auditL’appli écrit un historique horodaté (qui, quoi, quand) des cas et des campagnes : création, chaque version complète d’un cas, liens aux exigences, changements de statut des exécutions, chaque changement d’un résultat ou d’une note d’étape déjà enregistré avec sa valeur précédente, résultats effacés par une relance, bugs, fichiers, signatures, signatures annulées, clôture et réouverture avec motif ; il n’est pas modifiable dans l’appli et figure dans le PDF.Jugez si cet historique suffit pour vos enregistrements et conservez les rapports PDF pendant la durée de conservation.
21 CFR 11.50 – manifestation de la signatureChaque signature affiche le nom du signataire, la date et l’heure, et sa signification sous forme de déclaration (exécution d’un test, ou approbation et clôture d’une campagne), à l’écran et dans le PDF.Le nom est le nom d’affichage Jira, mis à jour par l’appli et effacé pour les comptes fermés : conservez le rapport PDF comme enregistrement signé.
21 CFR 11.70 – lien entre signature et enregistrementUne signature contient l’empreinte SHA-256 du contenu signé, recontrôlée à chaque affichage et dans le PDF ; toute modification ultérieure retire la signature et l’enregistre comme annulée.Intégrez ce contrôle à votre propre validation de l’appli.
21 CFR 11.200 – composants et contrôles de la signature électroniqueChaque signature demande la connexion Atlassian et un mot de passe de signature distinct, à chaque signature ; seule la personne qui a enregistré un résultat peut le signer.Assurez des comptes uniques et personnels, vérifiez l’identité avant de les attribuer, et envoyez à la FDA la lettre exigée par le 11.100(c).
21 CFR 11.300 – contrôles des identifiants et mots de passeLongueur minimale du mot de passe (8 à 64, 8 par défaut) et blocage après 3 à 10 essais manqués (5 par défaut) pendant 5 à 1 440 minutes (15 par défaut) ; les mots de passe sont stockés en empreintes scrypt et personne, administrateurs compris, ne peut les voir.L’appli n’impose pas de renouvellement du mot de passe et n’alerte pas en cas de blocage ; un mot de passe oublié est réinitialisé par un administrateur Jira (enregistré dans l’historique des modifications) : définissez des procédures pour cela.

Cyber Resilience Act · CRA

Clearlane CRA aide à répondre aux exigences ci-dessous ; l’appli n’envoie rien à la plateforme unique de signalement de l’ENISA. Les obligations de signalement de l’article 14 s’appliquent depuis le 11 septembre 2026.

ExigenceCe que fait l’appliVotre responsabilité
Article 14(1)–(2) : vulnérabilités activement exploitées — alerte précoce sous 24 h, notification sous 72 h après en avoir eu connaissance, rapport final au plus tard 14 jours après la mise à disposition d’une mesure corrective ou d’atténuation (obligation applicable depuis le 11 septembre 2026).Dès que l’équipe sécurité qualifie un dossier d’activement exploité (avec signature), l’appli calcule les trois échéances à partir de l’heure de connaissance et de la date de mise à disposition du correctif, les affiche en heure locale et en UTC, et prépare les champs de chaque signalement avec les libellés de l’ENISA, prêts à copier. Chaque envoi est enregistré avec son heure, sa référence, le texte envoyé, qui l’a enregistré et s’il était dans les délais ; un signalement dont un champ obligatoire est vide ne peut pas être enregistré.Décider si une vulnérabilité est activement exploitée et quand vous en avez eu connaissance. Envoyer vous-même chaque signalement sur la plateforme unique de signalement de l’ENISA (l’appli n’envoie rien) et enregistrer l’envoi dans l’appli.
Article 14(3)–(4) : incidents graves ayant un impact sur la sécurité du produit — alerte précoce sous 24 h, notification d’incident sous 72 h, rapport final dans un délai d’un mois après la notification d’incident (obligation applicable depuis le 11 septembre 2026).Les dossiers d’incident enregistrent si l’incident est grave et si des actes illicites ou malveillants sont soupçonnés ; l’appli calcule 24 h et 72 h à partir de la connaissance et le rapport final un mois calendaire après la notification enregistrée, et propose les champs des signalements.Évaluer si l’incident est grave (article 14(5)), envoyer vous-même chaque signalement sur la plateforme unique de signalement, et enregistrer chaque envoi.
Article 14(8) : informer les utilisateurs concernés (et, le cas échéant, tous les utilisateurs) de la vulnérabilité ou de l’incident et des mesures d’atténuation et correctives qu’ils peuvent prendre.Pour un dossier à signaler, la clôture reste bloquée tant que « Utilisateurs informés » n’est pas enregistré (date, canal, texte) ; l’appli propose un message construit à partir du dossier, du correctif et du contact sécurité. L’avis CSAF donne les mêmes informations dans un format lisible par machine.Transmettre l’information aux utilisateurs concernés par vos propres canaux et vérifier que le texte est exact et complet.
Article 13(8) : période de support reflétant la durée d’utilisation prévue, d’au moins cinq ans sauf si le produit est censé être utilisé moins longtemps.Chaque version enregistre sa date de mise sur le marché et sa fin de support ; cinq ans sont proposés par défaut, une raison est exigée pour une durée plus courte, les versions dont le support se termine dans les 6 mois sont signalées, et la fin de support est reprise dans les champs ENISA.Déterminer et faire connaître la période de support de chaque produit, et traiter ses vulnérabilités et fournir les mises à jour de sécurité pendant toute cette période.
Annexe I partie II(1) : recenser et documenter les vulnérabilités et les composants, notamment par une nomenclature logicielle (SBOM) dans un format couramment utilisé et lisible par machine, couvrant au moins les dépendances de premier niveau.Importe un SBOM par version de produit (CycloneDX 1.x, SPDX 2.x ou 3.0, en JSON), conserve l’empreinte SHA-256 du fichier, distingue les dépendances directes quand le fichier les indique, cherche un composant et une plage de versions dans tous les SBOM, et exporte un fichier CycloneDX 1.5.Produire des SBOM complets et exacts avec vos outils de build et en importer un nouveau pour chaque version mise sur le marché.
Annexe I partie II(2) : traiter et corriger les vulnérabilités sans délai, notamment en fournissant des mises à jour de sécurité.Chaque dossier reçoit une date cible de correctif proposée selon sa gravité, les correctifs en retard sont signalés dans le registre et dans l’e-mail de rappel du responsable, et la mise à jour de sécurité ou l’atténuation est enregistrée avec sa date de mise à disposition.Développer, tester et diffuser les mises à jour de sécurité, et fixer des dates cibles adaptées à votre propre analyse de risque.
Annexe I partie II(4) : une fois une mise à jour de sécurité disponible, partager et divulguer publiquement les informations sur les vulnérabilités corrigées (description, produits concernés, impact, gravité, correction) ; la publication peut être différée dans des cas dûment justifiés.Construit un avis lisible et un fichier CSAF 2.0 à partir du dossier, enregistre chaque révision publiée avec l’empreinte SHA-256 du fichier et joint le fichier au ticket ; un report peut être enregistré avec sa raison.Publier l’avis là où les utilisateurs le trouvent, et décider si un report est dûment justifié.
Annexe I partie II(6) : faciliter le partage d’informations sur les vulnérabilités potentielles, notamment en fournissant une adresse de contact pour les signaler.Le contact sécurité indiqué dans les réglages figure dans chaque avis, chaque fichier CSAF (coordonnées de l’éditeur) et chaque message aux utilisateurs, et les signalements reçus sous forme de tickets Jira peuvent être ouverts comme dossiers.Gérer et surveiller l’adresse de contact, la publier, et faire arriver les signalements reçus dans Jira.

Ce qui reste de votre responsabilité

  • La validation pour votre usage, et sa mise à jour quand votre usage change ou après une nouvelle version qui vous concerne.
  • Les procédures, la formation, et la politique écrite qui rend les signatures électroniques engageantes.
  • La gestion des comptes, des droits, la conservation et la sauvegarde de votre site Atlassian.

Questions de votre équipe qualité ou de votre auditeur : [email protected].