Conditions d’utilisation (licence)

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ce contrat est conclu entre vous (l’organisation qui installe l’appli) et Maxime Ragionieri EI, entreprise individuelle française qui publie des applis sous la marque Clearlane (« nous »). Installer ou utiliser une appli Clearlane, y compris en version gratuite ou en essai, vaut acceptation.

1. Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive et non cessible d’utilisation de l’appli sur les sites Atlassian couverts par votre abonnement Marketplace, pour sa durée. Vous ne pouvez ni copier, ni revendre, ni décompiler, ni modifier l’appli, sauf lorsque la loi l’autorise.

2. Prix

Les prix, essais et renouvellements sont gérés par Atlassian selon les conditions de l’Atlassian Marketplace. Les prix sont en dollars US, hors taxes. Les remboursements suivent la politique de remboursement de la Marketplace.

3. Vos données

Votre contenu reste le vôtre, et votre organisation décide de ce qu’elle met dans l’appli. L’appli le traite uniquement dans votre site Atlassian pour afficher ses résultats, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Quand une appli est désinstallée, Atlassian supprime ses données après son délai de conservation : exportez les éléments que vous devez garder (dossiers de preuve PDF, registres CSV, pistes d’audit…) avant de la désinstaller ou de laisser votre abonnement prendre fin.

4. Résultats et usage réglementaire

Les prévisions et autres chiffres sont des estimations statistiques fondées sur vos données passées. Ils ne garantissent aucune date ni aucun résultat, et les décisions prises à partir d’eux vous appartiennent.

Nos applis de qualité, de sécurité et de déclaration d’incidents vous aident à organiser, enregistrer et prouver votre propre travail. Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou qualité et ne vous rendent pas conforme à elles seules. Vous restez seul responsable de vos obligations, notamment de la qualification d’un événement, du respect des délais légaux et de ce que vous envoyez à une autorité, un client ou une personne. Les horloges, rappels et textes préparés sont des aides : vérifiez-les au regard des règles qui s’appliquent à vous. Les réponses des fonctions d’IA, comme les agents Rovo opérés par Atlassian, peuvent être fausses et doivent être vérifiées.

5. Support et mises à jour

Nous assurons le support dans notre centre d’aide ou par e-mail à [email protected], les jours ouvrés, et pouvons mettre l’appli à jour pour corriger, améliorer ou suivre les évolutions de la plateforme Atlassian. Si nous retirons une appli, nous prévenons ses clients au moins 90 jours à l’avance et continuons d’assurer le support des abonnements payants jusqu’au terme de la période déjà payée.

6. Garantie et responsabilité

L’appli est fournie avec un soin raisonnable, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes payées pour l’appli au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou 100 euros ; et nous ne répondons pas des pertes indirectes comme le manque à gagner, les amendes ou les pénalités. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni une responsabilité que la loi interdit de limiter.

7. Fin du contrat

La licence prend fin à la fin de votre abonnement ou en cas de manquement à ce contrat. Vous pouvez désinstaller l’appli à tout moment.

8. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du Mans, sauf règle impérative contraire.

9. Avenant fournisseur DORA et NIS2

L’avenant fournisseur DORA et NIS2 de Clearlane publié à l’adresse https://clearlaneapps.com/assets/trust/clearlane-dora-nis2-addendum-en.pdf, tel que mis à jour selon sa section 1, fait partie des présentes conditions (traduction française : PDF ; la version anglaise prévaut).