Alerte précoce NIS2 : que faire dans les 24 premières heures
Avec NIS2, une entité essentielle ou importante a 24 heures, à partir du moment où elle a connaissance d’un incident important, pour envoyer une alerte précoce à son CSIRT ou à son autorité compétente. Voici ce qui rend un incident important, ce que l’alerte doit contenir, et comment tenir le délai sans improviser.
Les quatre rapports de l’article 23
- Alerte précoce : dans les 24 heures après avoir eu connaissance de l’incident important.
- Notification d’incident : dans les 72 heures, qui met à jour l’alerte précoce avec une première évaluation de la gravité et de l’impact, et les indicateurs de compromission s’ils sont disponibles.
- Rapport intermédiaire : chaque fois que le CSIRT ou l’autorité le demande.
- Rapport final : dans un mois après la notification d’incident, ou un rapport d’avancement à cette date si l’incident est toujours en cours, puis le rapport final dans le mois qui suit son traitement.
Notre calculateur gratuit des délais NIS2 donne les trois dates à partir du moment où vous avez eu connaissance de l’incident.
L’incident est-il important ?
L’article 23, paragraphe 3, qualifie un incident d’important lorsqu’il a causé, ou peut causer, une perturbation opérationnelle grave des services ou des pertes financières, ou lorsqu’il a touché, ou peut toucher, d’autres personnes en leur causant des dommages matériels ou moraux considérables. Pour certains fournisseurs numériques, un règlement d’exécution ajoute des seuils précis. En cas de doute, c’est l’horloge qui compte : consignez la décision, ses raisons et l’heure.
Ce que l’alerte précoce doit dire
Très peu, volontairement. L’alerte précoce indique qu’un incident important est en cours et, si possible, s’il pourrait résulter d’un acte illicite ou malveillant et s’il pourrait avoir un impact transfrontière. Vous pouvez aussi demander de l’aide. Le détail vient dans la notification à 72 heures.
Les 24 premières heures, pas à pas
- Notez le moment où vous avez eu connaissance de l’incident, avec l’élément qui l’a déclenché. Tous les délais partent de là.
- Décidez s’il est important, et faites signer la décision par le responsable, avec un suppléant désigné.
- Envoyez l’alerte précoce par le canal prévu dans votre pays, et gardez la preuve de l’envoi.
- Prévenez les destinataires de vos services quand l’incident risque de les toucher (article 23, paragraphe 1), et dites-leur comment se protéger.
- Préparez la notification à 72 heures : première évaluation de la gravité et de l’impact, indicateurs de compromission, mesures prises.
La plupart des signalements en retard ne viennent pas de l’incident lui-même, mais du fait que personne ne sait qui décide, ni à quelle heure l’horloge a démarré. Réglez ces deux points avant le premier incident.
Ce que fait Clearlane
Clearlane Breach & Incident Reporting garde chaque incident dans Jira avec chaque délai légal compté (NIS2, et le RGPD ou DORA quand ils s’appliquent aussi), des textes de notification prêts à coller et un dossier de preuves qui contient les signatures. L’appli aide à respecter ces délais ; elle n’envoie rien à votre place, et l’appréciation juridique vous revient.
Source : directive (UE) 2022/2555 (NIS2), article 23 et considérants 101 et 102. Vérifié le 22 octobre 2026. Ce guide n’est pas un conseil juridique.