Calculateur des délais de notification NIS2
Article 23 de NIS2 : alerte précoce sous 24 heures, notification d’incident sous 72 heures, rapport final sous un mois. Indiquez le moment où vous avez eu connaissance d’un incident important pour obtenir chaque échéance dans votre fuseau horaire.
| Rapport | À envoyer avant | Base |
|---|---|---|
| Alerte précoce | — | Art. 23(4)(a) |
| Notification d’incident | — | Art. 23(4)(b) |
| Rapport final | — | Art. 23(4)(d) : un mois après la notification (ici : pour une notification envoyée à son échéance) |
Ce que contient chaque rapport
- Alerte précoce (24 heures). Si l’incident est suspecté d’être causé par des actes illicites ou malveillants, et s’il pourrait avoir un impact transfrontière.
- Notification d’incident (72 heures). La mise à jour de l’alerte précoce, une première évaluation de l’incident avec sa gravité et son impact, et les indicateurs de compromission s’ils sont disponibles.
- Rapport intermédiaire. Seulement si le CSIRT ou l’autorité compétente le demande.
- Rapport final (un mois). Une description détaillée avec la gravité et l’impact, le type de menace ou la cause profonde probable, les mesures d’atténuation appliquées et en cours, et l’éventuel impact transfrontière. Si l’incident est toujours en cours, vous envoyez un rapport d’avancement, puis le rapport final dans le mois qui suit son traitement.
Gardez les preuves au fil de l’eau
Chaque rapport s’appuie sur le précédent. Notez l’heure à laquelle vous en avez eu connaissance, qui a jugé l’incident important et pourquoi, et ce qui a été envoyé, et quand. Les lois nationales de transposition peuvent ajouter des détails ou un formulaire : vérifiez les consignes de votre CSIRT.
Cette page vous aide à planifier et à documenter ; ce n’est pas un conseil juridique. Vérifiez le texte officiel et les consignes de votre autorité. Source : directive (UE) 2022/2555, article 23. À lire aussi : CRA ou NIS2 : quel signalement s’applique ? et Clearlane Breach & Incident Reporting.